1. Dispositions générales

1.1 Nous vous souhaitons la bienvenue sur https://vermeil-inveroire.org/ (le « Site »).
1.2 Pour nous joindre par voie électronique : [email protected]
1.3 Le Site présente des informations générales sur des plateformes de trading automatisé exploitées par des tiers (les « Plateformes tierces »), ainsi que sur leurs prestations (les « Services »). Il ne fournit pas lui-même de services financiers, d’investissement ou de mise en relation.
1.4 Les présentes conditions (les « Conditions ») forment un contrat juridiquement contraignant entre vous (« Vous », « Votre » ou l’« Utilisateur ») et l’exploitant du Site. Si vous refusez l’une de leurs dispositions, vous devez cesser d’utiliser le Site. Le fait de poursuivre votre navigation ou d’accéder aux Services vaut acceptation de ces Conditions, susceptibles d’être modifiées au fil du temps.
1.5 Les présentes Conditions incluent par référence notre Politique de confidentialité et des données. En les acceptant, vous acceptez également la Politique de confidentialité.

2. Conditions d’accès

L’utilisation du Site est autorisée uniquement lorsque :

Vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
Vous disposez de la capacité juridique et des pouvoirs requis pour accepter ces Conditions.
Les dispositions locales qui vous concernent n’interdisent ni l’accès au Site ni celui aux Services.

Nous ne déclarons pas que le Site est légalement accessible dans chaque pays et n’assumons aucune responsabilité lorsqu’un utilisateur y accède en méconnaissance des règles applicables.

3. Territoires exclus

Dans certains territoires que nous pouvons qualifier, à notre entière discrétion, de « Zones restreintes », l’accès au Site ou aux Services peut être limité, suspendu ou empêché. Cette mesure peut notamment être prise lorsque leur disponibilité présente un enjeu juridique, réglementaire ou de conformité. Si vous résidez dans une Zone restreinte ou vous y trouvez temporairement, vous comprenez que certains Services, voire l’ensemble d’entre eux, peuvent vous être inaccessibles.

4. Usages prohibés

En utilisant le Site ou les Services, vous vous engagez à ne pas :

Importer, diffuser ou transmettre un contenu illégal, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou intégrant un virus, un programme malveillant ou un code préjudiciable.
Retirer, dissimuler ou altérer les mentions relatives aux droits d’auteur, aux marques ou aux informations juridiques présentes sur le Site.
Recourir à un moyen non autorisé, différent de l’interface officielle du Site, pour accéder aux Services ou en obtenir l’accès.
Entraver l’accès ou l’utilisation du Site par d’autres personnes, notamment en cherchant à le neutraliser, le saturer ou le détériorer.
Utiliser des scripts, robots, outils d’extraction ou autres systèmes automatisés afin de recueillir des données ou d’exploiter les Services sans notre accord écrit préalable.
Installer ou tenter d’installer des mécanismes de traçage non autorisés, notamment des logiciels espions, pixels invisibles ou dispositifs comparables.
Intégrer, cloner ou reproduire le Site, son interface ou ses fonctions sans autorisation.
Violer une loi ou une règle applicable, ou inciter une autre personne à adopter un comportement illicite.
Chercher à modifier, décompiler, désassembler ou analyser par rétro-ingénierie le code source, les logiciels ou la technologie du Site.

Lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser qu’un usage interdit est en cours, nous pouvons interrompre ou fermer votre accès sans préavis, transmettre les informations utiles aux autorités ou à des tiers, et prendre toute mesure jugée nécessaire pour défendre nos droits et intérêts.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur le Site, tels que les textes, visuels, vidéos, logos et marques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Le simple accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Le Site est destiné à un usage privé et non commercial.
Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, transmettre, adapter, décompiler ni créer d’œuvre dérivée à partir de tout ou partie du Site.

6. Absence de garantie et plafonnement de responsabilité

6.1 Vous accédez au Site et utilisez les Services sous votre seule responsabilité. Ils sont proposés « en l’état » et selon leur disponibilité. Dans les limites permises par la législation applicable, toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, est exclue, notamment celles relatives à la qualité marchande, à l’adéquation à un objectif particulier, à l’absence de contrefaçon, à la précision ou à l’exhaustivité.
6.2 Nous ne promettons pas un fonctionnement continu, sans erreur ou sans risque de sécurité du Site ou des Services, ni l’absence de code nuisible. Notre responsabilité ne couvre notamment pas : (a) les informations dépassées, erronées ou incomplètes ; (b) les erreurs, délais ou interruptions de transmission ; ni (c) les virus, logiciels malveillants ou autres éléments dommageables introduits par des tiers.
6.3 Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous préserver de toute réclamation, tout préjudice ou toute perte, directe ou indirecte, lié à votre utilisation du Site ou des Services, ou à la confiance que vous leur accordez.
6.4 Nous ne serons pas responsables des préjudices indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs, y compris les pertes de bénéfices, de recettes, de clientèle ou de données. Si notre responsabilité devait néanmoins être retenue par une juridiction compétente, l’indemnisation cumulée serait plafonnée à cent (100) €.
6.5 Nous ne répondons pas des indisponibilités, dysfonctionnements ou préjudices causés par des événements raisonnablement hors de notre contrôle, notamment une panne de connexion, une interruption électrique, une défaillance du matériel ou une incompatibilité du navigateur.

7. Informations de tiers

7.1 L’accès aux Services peut vous exposer à des annonces, commentaires, évaluations ou autres contenus mis en ligne par des tiers.
7.2 Nous ne pilotons ni ne cautionnons ces contenus ; certains peuvent comporter des informations inexactes.
7.3 Vous devez contrôler par vous-même toute donnée fournie par un tiers ; les décisions prises sur cette base relèvent entièrement de votre responsabilité.

8. Connexions vers des services tiers

8.1 Le Site peut proposer des liens vers des sites ou logiciels externes, ainsi que vers des offres promotionnelles qui leur sont associées (les « Liens »). Vous les consultez à vos propres risques et nous ne sommes pas responsables des pertes liées aux contenus, produits ou services de tiers.
8.2 La présence d’un Lien ne constitue ni un conseil ni la preuve d’un partenariat avec le service concerné.
8.3 Nous n’avons pas nécessairement examiné tous les contenus accessibles depuis ces Liens et déclinons toute responsabilité à leur sujet.
8.4 Avant toute utilisation d’un service externe, prenez connaissance de ses propres conditions et règles de confidentialité.

9. Clauses complémentaires

9.1 Nous pouvons, à notre discrétion, ajouter, ajuster, interrompre ou supprimer tout ou partie des Services à tout moment et sans notification préalable, sans engager notre responsabilité.
9.2 Ces Conditions peuvent être modifiées par la publication d’une version actualisée portant une nouvelle date de « Révision ». La poursuite de l’utilisation du Site ou des Services après cette publication signifie que vous acceptez les changements.
9.3 Les messages, demandes et communications adressés au Site ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire ou autre, en dehors de celles expressément prévues par ces Conditions.
9.4 Ces Conditions, la Politique de confidentialité et les éventuelles mentions juridiques additionnelles représentent l’accord complet entre vous et nous concernant le Site et les Services et remplacent tout arrangement antérieur, écrit ou oral.
9.5 Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une clause ne vaut pas renonciation à ce droit, à cette clause ou à tout autre recours.
9.6 Si une clause est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réduite ou écartée dans la seule mesure nécessaire ; les autres clauses conserveront leur plein effet.
9.7 Nous pouvons céder, transférer ou déléguer librement les droits et obligations issus de ces Conditions. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer les vôtres sans notre accord écrit préalable.

Conditions d’utilisation